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12 D rues des Landelles
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Etude, conseil et réalisation en industrie et agroalimentaire
PERREAULT MESLAY DU MAINE
Réglement Général pour la Protection des Données:

Lors de votre accès et de votre utilisation du site Internet, Legagneur & Associés (L&A) est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à L&A de vous identifier, soit directement (comme par exemple, votre nom ou votre prénom), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).
Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le site ou de l’utilisation du formulaire de contact. Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par L&A.
L&A s'engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »). La présente politique des données personnelles a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles L&A traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.

 Qui collecte vos données personnelles sur ce site ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le site est la société L&A.
 Quelles sont les données personnelles collectées ?
L&A peut être amenée à traiter vos nom et prénom, titre, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de connexion (dates et heures de connexions, adresse IP) et de navigation.
 A quel moment vos données personnelles sont-elles collectées ?
L&A collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de demande de contact
Les champs visés par un astérisque (*) sur les formulaires de collecte de vos données personnelles sur le Site revêtent un caractère obligatoire.
L&A attire votre attention sur le fait que si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés sur le site. Lorsque vous fournissez sur le site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles. D’autres informations de nature technique concernant la consultation du site ou ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site par l’intermédiaire de cookies. Vous trouverez ci-après des informations sur les cookies.

 Sur quelles bases juridiques et pour quelles finalités sont traitées vos données personnelles ?
L&A effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gérer vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données personnelles,
- Améliorer la qualité de ses services et du site, ( vos données personnelles étant traitées aux fins de réaliser des opérations de statistiques, d’analyse, de prospection et de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients)
A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?
Le destinataire de vos données personnelles est la société L&A.
L&A est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions.
Ces destinataires sous-traitants sont notamment :
-Les prestataires techniques externes de L&A qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur
-Les prestataires externes de L&A intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le site
- Enfin, L&A pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts.

Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Non, L&A ne n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.
 Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
L&A conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.
Passé ce délai, L&A se réserver le droit de supprimer votre compte.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?
L&A vous informe que sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant, vous disposez à tout moment des droits suivants :
-       un droit d’accès
-       un droit de rectification
-       un droit d’effacement
-       un droit à la limitation du traitement
-       un droit à la portabilité
 -       un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
 -       un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci
 -       un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à L&A :
-       soit par courrier postal :12 D rue des Landelles -35510 CESSONS EVIGNE
-       soit par courrier électronique : contact@legagneur-associes.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (la « CNIL ») :
-       soit par courrier postal : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
 -       soit par Internet sur le site www.cnil.fr.

COOKIES
Afin d’améliorer la qualité du site et d’y faciliter votre navigation, des informations relatives à la navigation de votre terminal de connexion (ordinateur, tablette ou smartphone) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « cookies » déposées sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés à leur sujet et que vous pouvez modifier à tout moment.

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Quels sont les cookies utilisés par L&A ?
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